Amendement n° 3003
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer à la référence :
« L. 165‑59 »,
la référence :
« L. 162‑59 ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Corriger une coquille ou incohérence éditoriale dans le texte de l'article 19.
Correction
Impact 0/100
Ambiguïté 5/100
Exposé sommaire
Correction d'une erreur matérielle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).