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Amendement n° 2996

LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)

Adopté Mme Stéphanie Rist (RE) Article 17 Déposé le 20/10/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 14, substituer au mot :

« premier »,

le mot :

« deuxième ».

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Intention : Corriger une erreur matérielle dans l'article 17.

Correction Impact 0/100 Ambiguïté 5/100

Exposé sommaire

Amendement de correction d'une erreur matérielle.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).