Amendement n° 2966

LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)

Retiré après publication Mme Stéphanie Rist (RE) Article 8 Déposé le 20/10/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 58, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot :

« de »,

les mots :

« de la contribution prévue à ».

Amendement rédactionnel.

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.