Amendement n° 2825
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Dispositif
À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« La décision prévue aux IV et V est notitifée »,
Les mots :
« Les décisions prévues aux IV et V sont notifiées ».
⚠ Ce que ça change vraiment · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Cet amendement n'a pas fourni de contenu précis permettant une analyse — seul figure l'exposé sommaire générique « Amendement rédactionnel ».
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 75/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).