Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 2776

LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 18 Déposé le 20/10/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 8, substituer au mot :

« vingt‑six »

le mot :

« vingt-trois ».

Exposé sommaire

L'âge moyen d'entrée sur le marché du travail est de 22 ans et 5 mois. Dès il semble normal que les personnes qui utilisent de préservatifs puissent payer leurs préservatifs à minima à partir du moment où ils sont autonomes financièrement.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).