Amendement n° 2696
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« scolaire »,
insérer les mots :
« ou d’un établissement mentionné au 2° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 11 par les mots :
« ou dans les établissements mentionnés au 2° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre le bénéfice des campagnes de vaccination au HPV aux établissements médico-sociaux accueillant des enfants en situation de handicap.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).