Amendement n° 2455
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 1° Les conditions dans lesquelles les médecins, infirmiers, sage-femmes, pharmaciens et masseurs-kinésithérapeutes réalisent ces rendez-vous ; »
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Inclure les kinésithérapeutes parmi les professionnels autorisés à animer les rendez-vous de prévention (tension : prévention optimale vs. périmètre des professions habilitées)
Intention : Reconnaître l'expertise kinésithérapeutique dans la prévention des troubles moteurs et autonomiques en l'intégrant formellement aux dispositifs de prévention collective, plutôt que de cantonner ces professionnels à un rôle curatif ou de rééducation.
L'amendement élargit le champ des professionnels de santé autorisés à conduire les rendez-vous de prévention en y ajoutant les kinésithérapeutes. L'exposé souligne que ces derniers possèdent une expertise reconnue dans la prévention des troubles du mouvement et de la perte d'autonomie, particulièrement pertinente au vu des enjeux de sédentarité et d'autonomie des populations. Son rejet révèle une préférence du législateur pour limiter ces rendez-vous à un périmètre de professionnels déjà défini (probablement médecins, infirmiers, etc.), sans élargissement vers les professionnels paramédicaux, même quand leur compétence spécifique serait justifiée.
Exposé sommaire
Les rendez-vous de prévention peuvent être de très bons outils de santé publique, afin de prévenir l’apparition de troubles, de maladies, de pertes d’autonomie et d’orienter vers des prises en charge adaptées en cas de besoin. Cependant exclure les kinésithérapeutes, experts de la prévention des troubles du mouvement et de la perte d’autonomie, de ces rendez-vous de prévention représenterait une occasion manquée d’agir efficacement contre la perte d’autonomie et la sédentarité.
Cet amendement, initialement porposé par Madame la Députée Vidal et soutenu par les député.es écologistes, vise à inclure les kinésithérapeutes, experts de la prévention des troubles du mouvement et de la perte d’autonomie, dans ces professions.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).