Amendement n° 2440
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application du présent article. Ce rapport analyse plus largement l’opportunité que la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains mentionnée à l’article L. 162‑38‑1 du code de la sécurité sociale soit réalisée dans des lieux qui ne relèvent pas de l’Éducation nationale tels que les clubs sportifs et de loisirs, les associations ou les maisons de jeunes et de la culture. »
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Impose une étude sur l'extension de la vaccination HPV hors milieu scolaire, opposant santé publique et logistique.
Intention : Élargir le périmètre de l'action de santé publique en sortant du cadre scolaire pour atteindre les jeunes dans leurs espaces de loisirs.
L'amendement cherche à briser le monopole du milieu scolaire pour la campagne de vaccination HPV. En proposant de remettre un rapport sur l'opportunité d'élargir cette campagne aux clubs sportifs, associations et maisons de jeunes, l'auteur conteste la stratégie de ciblage du Gouvernement. Le rejet de l'idée d'une campagne exclusivement scolaire par cet amendement montre que le législateur, par son adoption, accepte l'idée que la protection sanitaire ne doit pas être strictement corrélée à l'institution éducative, mais doit s'adapter aux lieux de vie et de sociabilité des jeunes.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés, et soutenu par le groupe Ecologiste, vise à remettre un rapport pour étudier l’opportunité d’élargir la campagne de vaccination contre le HPV au-delà des collèges.
Si nous ne pouvons que soutenir le présent article, nous regrettons que l’ambition du Gouvernement soit de réaliser la campagne uniquement dans le milieu scolaire.
Il nous semble pertinent d’étudier l’extension à des lieux tels que les clubs sportifs et de loisirs, les associations, les maisons de jeunes et de la culture, etc.
Tel est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).