Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 2357

LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)

Non soutenu M. Aurélien Taché (ECOLO) Article 20 Déposé le 20/10/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 

« I A. – À la deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique, après le mot : « femmes », sont insérés les mots : « , des minorités sexuelles et de genre et des personnes en situation de précarité ». »

Exposé sommaire

Une attention particulière doit être portée aux besoins de santé des femmes, mais également d’autres populations qui peuvent être particulièrement éloignées des soins et qui peuvent nécessiter des accompagnements spécifiques en santé : les minorités sexuelles et de genre, ainsi que les personnes en situation de précarité.

À noter que chez les personnes en situation de précarité, des signes de vieillissement précoces peuvent apparaître : les besoins en matière de prévention peuvent donc intervenir de façon anticipée pour ces populations, par rapport aux tranches d’âges prévues dans l’article 20.
Il est également essentiel que ces rendez-vous de prévention fassent l’objet d’une démarche d’« aller-vers », pour être réellement efficaces.

Amendement de la Fédération Addiction

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).