Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 2199

LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)

Adopté M. Serge Muller (RN) Article 17 Déposé le 20/10/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence des mots :

« troisième cycle »

les mots :

« deuxième et troisième cycles ».

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Inclut les étudiants en médecine de deuxième cycle dans la vaccination HPV, par analogie avec le dispositif COVID-19.

Intention : L'auteur cherche à lever les barrières d'accès à la vaccination pour les futurs médecins, en utilisant un précédent politique (le COVID) pour forcer l'élargissement du champ d'application de la loi.

L'amendement cherche à étendre le périmètre de la campagne de vaccination contre le papillomavirus (HPV) à une catégorie spécifique d'étudiants. En invoquant le précédent de la vaccination COVID-19, l'auteur tente d'imposer une logique d'équité d'accès et de simplification administrative pour les futurs professionnels de santé. Son adoption confirme une volonté du législateur d'élargir les populations cibles de la prévention, en s'appuyant sur des modèles de gestion de crise sanitaire déjà éprouvés.

Fond Impact 45/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Le développement de la vaccination contre le papillomavirus est essentiel pour renforcer efficacement les mesures préventives en matière de santé. Faciliter l'accès à cette vaccination constitue une démarche particulièrement pertinente pour améliorer la santé globale de la population. Ainsi, cet amendement vise principalement à élargir le groupe de personnes éligibles à cette campagne, en incluant les étudiants en médecine de deuxième cycle, de la même manière que cela a été fait lors de la campagne de vaccination contre le COVID-19.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).