Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1788

LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)

A discuter M. Thibault Bazin (LR) Article 22 Déposé le 20/10/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :

« Le médecin est chargé de coordonner la prise en charge du patient dans ce parcours. »

Exposé sommaire

Il faut distinguer la structure de coordination, qui a un rôle logistique mais pas de rôle médical, de la mission du médecin qui coordonne la prise en charge du patient.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.