Amendement n° 1661
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1411‑6‑2, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces rendez-vous sont coordonnés par le médecin traitant. »
Ce que ça change · analyse IA
Réaffirmer le rôle central du médecin traitant dans la prévention, contre un cloisonnement des professions de santé.
Intention : Restaurer et consolider la place du médecin généraliste comme pivot obligatoire des politiques de prévention, face à l'émergence d'une prévention décentralisée confiée à d'autres professionnels.
L'amendement vise à structurer les activités de prévention autour du médecin traitant plutôt que de les laisser se développer en silos professionnels. Il s'appuie sur les conclusions du rapport du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) et bénéficie du soutien du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), suggérant une tension entre une approche pluriprofessionnelle ouverte et une structuration hiérarchisée autour de la médecine générale.
Exposé sommaire
Les activités de prévention pas plus que les activités de soins ne doivent être envisagées en silos où chaque profession de santé interviendrait de façon cloisonnée. C’est d’ailleurs une des conclusions du rapport du HCSP sur les rendez-vous de prévention qui rappelle la centralité du médecin traitant dans un dispositif de prévention.
Cet amendement a été travaillé avec le CNOM
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).