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Amendement n° 1654

LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)

En traitement Mme Joëlle Mélin (RN) Article 14 Déposé le 19/10/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Il s’agit d’un amendement d’appel. 

Nous souhaitons alerter sur le mauvais usage qui est fait de la Cades. Cette caisse qui prélève un impôt, pour rembourser du principal de la dette (c’est à dire des dépenses passées), est principalement utilisée aujourd’hui pour masquer les déficits et la mauvaise gestion de la sécurité sociale. 

L’objectif de 16 milliards d’euros, pour l’année 2024, ne doit pas servir d’artifice gouvernemental afin de masquer la réalité d’une sécurité sociale fragilisée par des décennies de gabegie et de déshérence stratégique. 

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.