Amendement n° 1571
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis. – L’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « Une attention particulière sera portée à la prévention des risques en matière de santé environnementale en ce qui concerne la pollution, les habitats vétustes, les perturbateurs endocriniens, les conditions de travail dangereuses, à l’ensemble des consultations de prévention prévues et pour tous les âges. » »
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Intègre l'impact environnemental aux consultations de prévention, opposant santé publique et limites du cadre sanitaire actuel.
Intention : L'auteur cherche à briser le cloisonnement entre santé et environnement pour forcer une approche holistique de la prévention, tandis que le rejet témoigne d'une volonté de préserver la spécialisation et la lisibilité des procédures de consultation.
L'amendement propose d'élargir le champ des consultations de prévention en y incluant les facteurs environnementaux comme déterminants de santé. En rejetant cette proposition, le législateur maintient une séparation stricte entre la gestion des risques sanitaires et la gestion des enjeux environnementaux. Ce rejet révèle une volonté de ne pas alourdir les procédures de prévention par des variables écologiques qui, bien que liées à la santé, échappent au périmètre classique de la surveillance médicale ou sanitaire immédiate.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte l’impact environnemental dans les consultations de prévention. En effet, les modifications environnementales ont des conséquences de plus en plus nettes sur la santé humaine et se traduisent par le développement accru de troubles parfois majeurs.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).