Amendement n° 1402
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1411‑6‑2, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces rendez-vous sont coordonnés par le médecin traitant. »
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Réaffirme la centralité du médecin traitant pour éviter un cloisonnement entre prévention et soins.
Intention : Sanctuariser le rôle de pivot du médecin traitant pour garantir la continuité des soins et éviter que la prévention ne devienne une activité isolée des parcours de soins habituels.
L'amendement visait à contrer une tendance à la fragmentation des parcours de santé en imposant le médecin traitant comme pivot des mesures de prévention. En rejetant cet amendement, le législateur a choisi de ne pas sanctuariser le rôle du médecin généraliste dans ce dispositif, laissant la porte ouverte à une approche plus pluridisciplinaire ou décentralisée de la prévention, au risque de diluer la coordination médicale classique.
Exposé sommaire
Les activités de prévention pas plus les activités de soins ne doivent pas être envisagées en silos où chaque profession de santé interviendrait de façon cloisonnée. C’est d’ailleurs une des conclusions du rapport du HCSP sur les rendez-vous de prévention que de rappeler la centralité du médecin traitant dans un dispositif de prévention.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).