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Amendement n° 1387

LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)

Rejeté M. Thierry Frappé (RN) Article 20 Déposé le 19/10/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 4.

Ce que ça change · analyse IA

Réserver les rendez-vous de prévention aux seuls médecins traitants aux âges clés, excluant autres professionnels de santé.

Intention : Concentrer les rendez-vous de prévention sur le médecin traitant pour restaurer son rôle central et limiter l'intervention d'autres professionnels de santé, répondant à une conception médicocentrée de la prévention.

L'amendement vise à restreindre les rendez-vous de prévention prévus par le PLFSS 2022 aux seuls médecins traitants, en écartant les autres professionnels de santé (infirmiers, sages-femmes, etc.) qui avaient vocation à les animer. Le texte présente cette restriction comme une amélioration du suivi médical et une continuité avec les promesses antérieures, mais elle réduit en réalité l'accès et la flexibilité du dispositif de prévention en limitant les intervenants possibles.

Fond Impact 62/100 Ambiguïté 45/100

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objectif d'encadrer les rendez-vous de préventions en laissant seul le médecin traitant comme professionnel compétent dans le cadre desdits rendez-vous aux âges clés. Cet amendement permet une rencontre avec le médecin traitant comme prévus lors du PLFSS 2022 pour l'année 2023, permettant d'aborder tous les sujets de santé mais aussi d'améliorer le suivi médical.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).