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Amendement n° 1343

LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)

Non soutenu M. Vincent Rolland (LR) Article 20 Déposé le 19/10/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l'alinéa 5.

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’exclure les négociations conventionnelles relatives au montant des tarifs des rendez-vous de prévention de la dérogation accordée par l’article 20.

L’article 20 a pour objectif d’amorcer le virage préventif du système de santé. Ce virage ne peut se faire au détriment du système de santé existant et doit donc en respecter les principes, en particulier celui d’un dialogue constant avec les différents professionnels qui le composent.

La démultiplication des interlocuteurs de négociations, concernés par les rendez-vous de prévention et la volonté politique d’un déploiement rapide ne constituent pas une raison suffisante pour contourner les habituelles négociations conventionnelles qui permettent une réelle adhésion des professionnels de santé et assurant un déploiement efficace du dispositif.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).