Amendement n° 1306
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement de suppression exprime la désapprobation du rapport figurant en annexe A.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.