Amendement n° 1245
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Dispositif
Le 2° du II de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement à l’assiette des cotisations de sécurité sociale.
Plutôt que d’augmenter les salaires face à l’inflation, le Gouvernement prévoit de les comprimer davantage, par sa réforme des retraites : selon l’OFCE, le relèvement de deux ans de l’âge légal de départ entrainerait une baisse des salaires de 3 % à horizon. La thèse de la boucle « prix-salaire », selon laquelle la hausse des salaires viendrait gonfler l’inflation, est erronée et démentie par un groupe de recherche du FMI.
Le Gouvernement s’obstine pourtant en substituant aux salaires des dispositifs de rémunération désocialisés : prime de partage de la valeur, participation et intéresssement. Nous proposons au contraire d’augmenter les salaires et de soumettre à cotisations les revenus par lesquels le Gouvernement prétend les remplacer.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.