Amendement n° 1043

⚠ Ce que ça change vraiment · analyse IA

Supprime l'ONDAM 2023 pour dénoncer l'insuffisance des moyens alloués à l'hôpital, opposant rigueur budgétaire et besoins de santé.

Intention : Dénoncer l'austérité budgétaire en utilisant la suppression d'un dispositif de pilotage comme outil de pression politique pour forcer une revalorisation des moyens hospitaliers.

L'amendement propose une mesure radicale de suppression de l'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) pour l'année 2023. Bien que présenté comme une mesure de protestation, son adoption (ou sa proposition) révèle une volonté de contester la trajectoire budgétaire de l'État. Le débat sous-jacent n'est pas technique mais politique : il s'agit de pointer du doigt l'écart entre les prévisions de dépenses de l'État et la réalité des besoins de terrain dans le secteur hospitalier. En votant cet amendement, le législateur exprime un désaccord profond sur la capacité de la loi de financement de la sécurité sociale à répondre aux crises du système de soins.