Amendement n° 1042
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Supprime les rectifications de recettes et de dépenses de 2023, contestant l'adéquation entre le budget et les besoins réels.
Intention : Contester la sincérité budgétaire du gouvernement en refusant de valider des ajustements qu'il juge insuffisants pour couvrir les besoins de la nation.
L'amendement vise à annuler les ajustements budgétaires prévus par le texte initial. En proposant la suppression pure et simple de ces rectifications, l'auteur conteste la base même de l'équilibre budgétaire présenté par le gouvernement. Le rejet ou l'adoption d'un tel amendement (ici adopté) révèle une fracture profonde sur la lecture de la trajectoire financière : le législateur est ici appelé à trancher entre la gestion comptable de l'État et la reconnaissance politique d'un sous-dimensionnement des moyens publics.
Exposé sommaire
Les rectifications de recettes et de dépenses opérées à l’article 1er pour l’année 2023 ne reflètent pas la réalité des besoins. Telle est la raison de cet amendement de suppression.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).