Amendement n° 757

LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Yannick Neuder (LR) Article 20 Déposé le 18/10/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.