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Amendement n° 731

LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)

Retiré après publication M. Yannick Neuder (LR) Article 9 Déposé le 18/10/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 1 à 22.

Exposé sommaire

A l’occasion des débats sur la réforme des retraites, nous nous sommes fortement opposés à toute idée de prélèvement sur les réserves AGIRC-ARRCO. En effet, les réserves de cette caisse sont l’argent de ceux qui ont cotisés, autrement dit, de ceux qui ont travaillé toute une vie. Aussi, il est hors de question que ces cotisations financent aujourd’hui les promesses d’un Gouvernement déficitaire.

Les organisations syndicales et patronales sont unanimement opposées à ce « détournement ».

Nous devons protéger les actifs et retraités du secteur privé. 

Tel est l’objet du présent amendement. 

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.