Amendement n° 506

LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)

Irrecevable — Champ de l'habilitation (38) M. Vincent Descoeur (LR) Article 10 Déposé le 13/10/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.