Amendement n° 310
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Dispositif
I. – A la deuxième ligne de la deuxième colonne de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 242,7 »,
le montant :
« 245,3 ».
II. –En conséquence, àla deuxième ligne de la dernière colonne de l’alinéa 2, substituer au montant :
« -9,3 »,
le montant :
« -6,8 ».
III. En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 630,7 »,
le montant :
« 633,2 ».
IV. – En conséquence, à la dernière ligne de la quatrième colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant :
« -11,2 »,
le montant :
« -8,7 ».
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à compenser à l'euro près l'exonération sur les heures supplémentaires sur la part salariale à la Sécurité sociale.
Son coût est selon l'annexe 4 du PLFSS pour 2024 de 2,485 milliards d'euros.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.