Amendement n° 181
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« soins »
insérer les mots :
« , la coordination des professionnels ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que le projet de parcours coordonné renforcé évoque clairement les modalités de coordination des professionnels.
En effet, en l'état de la rédaction, le projet de parcours renforcé parlera de continuité des soins, des bonnes pratiques professionnelles et de la clé de répartition financière du forfait, mais nullement de coordination !
Il y aurait donc des ""parcours coordonnés renforcés"" dont le projet ne parle pas de...coordination !
Il convient de revenir sur cet "oubli" et de clairement mentionner la coordination comme élément clé du projet de parcours coordonnés renforcés.
Tel est l'objet du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.