Amendement n° 170
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application du présent article. Ce rapport analyse plus largement l’opportunité que la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains mentionnée à l’article L. 162‑38‑1 du code de la sécurité sociale soit réalisée dans des lieux qui ne relèvent pas de l’Éducation nationale tels que les clubs sportifs et de loisirs, les associations ou les maisons de jeunes et de la culture. »
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Propose d'étudier l'extension de la vaccination HPV hors du milieu scolaire (clubs, associations) pour maximiser la couverture.
Intention : Élargir le périmètre de l'action de santé publique en sortant du seul cadre scolaire pour atteindre les populations non scolarisées ou moins exposées au dispositif classique.
L'amendement révèle une divergence de stratégie de santé publique : là où le Gouvernement privilégie un dispositif ciblé et maîtrisé via l'institution scolaire, l'opposition prône une approche de proximité plus diffuse. Son adoption transforme une obligation de campagne scolaire en une obligation de réflexion sur l'ubiquité de la prévention, suggérant que l'intention de la loi ne doit pas se limiter à un cadre institutionnel mais doit chercher à atteindre l'enfant là où il se trouve socialement.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport pour étudier l'opportunité d'élargir la campagne de vaccination contre le HPV au-delà des collèges.
Si nous ne pouvons que soutenir le présent article, nous regrettons que l'ambition du Gouvernement soit de réaliser la campagne uniquement dans le milieu scolaire.
Il nous semble pertinent d'étudier l'extension à des lieux tels que les clubs sportifs et de loisirs, les associations, les maisons de jeunes et de la culture, etc.
Tel est l'objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).