Amendement n° 161

LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)

Irrecevable 40 — Gage M. Arthur Delaporte (SOC) Article 10 Déposé le 10/10/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.