Amendement n° AS584
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 20.
Ce que ça change · analyse IA
Supprime une répétition textuelle pour éviter les doublons entre les alinéas 17 et 20.
Intention : Épurer le texte pour garantir sa clarté juridique en éliminant une redondance sans modifier la substance des obligations.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 20 de l’article 27, redondant avec la disposition introduite à l’alinéa 17.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).