Amendement n° AS316
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« cancer »,
insérer les mots :
« ou pour un diabète ».
Ce que ça change · analyse IA
Élargit l'expérimentation du remboursement de l'activité sportive prescrite aux patients diabétiques, au-delà du cancer.
Intention : Intégrer le sport comme un levier de prise en charge médicale standard pour les maladies chroniques afin d'alléger les coûts de santé à long terme.
L'amendement transforme une mesure ciblée sur l'oncologie en une mesure de santé publique plus large. En s'appuyant sur les recommandations de l'Assurance Maladie, le législateur ne se contente pas d'ajouter une pathologie ; il valide l'idée que l'activité physique est un outil thérapeutique structurant pour les maladies chroniques non transmissibles. L'adoption de cet amendement montre une volonté de passer d'une logique de 'soin spécifique' à une logique de 'prévention et gestion thérapeutique' par le sport pour les pathologies métaboliques.
Exposé sommaire
Le présent article, introduit au Sénat, prévoit l’expérimentation du remboursement de la prescription d’une activité sportive par un médecin, pour les patients atteints de cancer.
Conformément au rapport charges et produits de l’Assurance maladie 2023 dont c’est une recommandation, le présent amendement prévoit l’élargissement de l’expérimentation aux patients atteints de diabète.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).