Amendement n° AS211
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Ce que ça change · analyse IA
Conteste l'augmentation du montant Z, opposant la protection du pouvoir d'achat à la maîtrise des dépenses publiques.
Intention : L'auteur cherche à verrouiller le montant Z à un niveau plus bas pour empêcher une dérive des dépenses, tout en protégeant l'équilibre financier du dispositif contre les augmentations jugées excessives par la majorité.
L'amendement se positionne comme un acte de résistance face à une dérive budgétaire amorcée par le Sénat. En tentant de maintenir un montant Z inférieur à celui proposé par la chambre haute, l'auteur cherche à limiter l'inflation des prestations ou des coûts de la loi. Son adoption marque une victoire de la logique de maintien des droits ou de la protection des bénéficiaires sur la logique de réduction des coûts ou de modération budgétaire prônée par le Sénat. Cela révèle que l'intention finale de la loi, après arbitrage, a privilégié une trajectoire de hausse des montants plutôt qu'une stabilisation.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à contester la nouvelle augmentation du montant Z voté au Sénat.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).