Amendement n° AS189
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application du présent article. Ce rapport analyse plus largement l’opportunité que la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains mentionnée à l’article L. 162‑38‑1 du code de la sécurité sociale soit réalisée dans des lieux qui ne relèvent pas de l’Éducation nationale tels que les clubs sportifs et de loisirs, les associations ou les maisons de jeunes et de la culture. »
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Propose d'étudier l'extension de la vaccination HPV hors milieu scolaire (clubs, associations) pour toucher plus de jeunes.
Intention : L'auteur cherche à décentraliser la politique de prévention pour atteindre les jeunes hors des structures étatiques classiques, tandis que le rejet manifeste la volonté du législateur de garder un contrôle strict et un cadre de déploiement uniforme via l'école.
L'amendement tente d'élargir le périmètre de réflexion de la loi en refusant de cantonner la stratégie de prévention du HPV au seul cadre scolaire. En proposant un rapport d'étude, l'auteur cherche à briser le monopole de l'institution scolaire comme vecteur de santé publique. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur souhaite maintenir une stratégie de vaccination centralisée, maîtrisée et strictement encadrée par le milieu éducatif, évitant ainsi de disperser les moyens ou de complexifier le déploiement sanitaire dans des structures non médicalisées.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés, et soutenu par le groupe Ecologiste, vise à remettre un rapport pour étudier l’opportunité d’élargir la campagne de vaccination contre le HPV au-delà des collèges.
Si nous ne pouvons que soutenir le présent article, nous regrettons que l’ambition du Gouvernement soit de réaliser la campagne uniquement dans le milieu scolaire.
Il nous semble pertinent d’étudier l’extension à des lieux tels que les clubs sportifs et de loisirs, les associations, les maisons de jeunes et de la culture, etc.
Tel est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).