Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS120

LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)

Rejeté M. Sébastien Peytavie (ECOLO) Article 38 Déposé le 21/11/2023 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots :

« et avec des psychologues ».

 

Ce que ça change · analyse IA

Maintient l'obligation d'accompagnement pluridisciplinaire pour éviter que les CAMSP ne deviennent de simples bureaux de coordination.

Intention : Verrouiller le modèle de soin global des CAMSP pour empêcher leur transformation en plateformes de gestion administrative de la santé mentale.

L'amendement visait à sanctuariser la nature opérationnelle et pluridisciplinaire des Centres d'Action Médico-Sociale Précoces (CAMSP). En s'opposant à une dérive vers un modèle de simple coordination, l'auteur craignait une déshumanisation du soin et une perte de la prise en charge globale au profit d'un modèle de santé mentale libéralisé et fragmenté. Le rejet de cet amendement suggère que le législateur privilégie une lecture plus administrative ou organisationnelle des structures, acceptant implicitement le risque de glissement vers une fonction de pilotage plutôt que de prestation directe de soins pluridisciplinaires.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Le présent amendement des député.es écologistes vise à appeler l’attention du législateur sur le risque, dans le cadre du présent dispositif, de relayer les Centres d’Action Médico-Sociale Précoces à de simples structures de coordination, au détriment de l’accompagnement que ces structures proposent, fondé sur une logique pluridisciplinaire. 

Le groupe Ecologiste tient à rappeler son attachement à cette offre d’accompagnement et alerte sur les risque d’un glissement de l’accompagnement de la santé mentale vers un dispositif Mon Psy libéralisé. 

 

 

 

 

 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).