Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS92

LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)

Rejeté M. Thibault Bazin (LR) Article 20 Déposé le 21/11/2023 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 3° Les modalités de la mise en œuvre du dépistage et de la prévention visuelle à l’occasion des rendez-vous de prévention. »

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Intègre un bilan visuel aux rendez-vous de prévention pour anticiper les pathologies liées à l'âge et les chutes.

Intention : L'auteur cherche à transformer un dispositif de prévention généraliste en un outil de dépistage médicalisé ciblé pour réduire les risques de perte d'autonomie et les coûts de santé publique.

L'amendement visait à transformer la nature des rendez-vous de prévention en y ajoutant une composante médicale spécifique (l'examen de la vue). En rejetant cette proposition, le législateur refuse d'élargir le périmètre de ces rendez-vous à des actes de dépistage spécialisés, préférant maintenir une approche qui ne semble pas vouloir surcharger ou médicaliser davantage ces dispositifs de prévention, malgré l'argument de l'efficience économique (réduction des coûts de santé liés aux chutes).

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Les causes de dégradation de la vue sont multifactorielles et augmentent naturellement avec l’âge. Le repérage des « pré-fragilités » visuelles de la population est cruciale afin de prévenir le développement de maladies oculaires très gênantes pour les patients, et très coûteuses pour la société. A titre d’exemple, la vision devient chez les personnes âgées l’un des principaux risques « avant-chuteurs », responsables de 130 000 hospitalisations par an.

Les RDV prévention représentent donc une réelle opportunité d’agir suffisamment tôt pour dépister les troubles visuels et d’éviter ainsi les complications que de nombreuses personnes âgées connaissent aujourd’hui. C’est pourquoi nous proposons d’intégrer un bilan visuel dans le cadre des RDV prévention.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).