Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AS2674

LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)

Adopté M. Frédéric Valletoux (HOR) Article 20 Déposé le 13/10/2023 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser la réalisation d’un dépistage prénatal du cytomégalovirus de façon systématique et précoce.

II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I. Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste des territoires participant à cette expérimentation, dans la limite de trois régions.

III. – Au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation, qui se prononce notamment sur la pertinence d’une généralisation.

Ce que ça change · analyse IA

Autoriser l'expérimentation du dépistage prénatal systématique du cytomégalovirus (CMV) pour prévenir les handicaps neuro-sensoriels chez les nouveau-nés.

Intention : Mettre en place un dépistage prénatal systématique du CMV pour prévenir les handicaps neuro-sensoriels graves et évitables chez les nouveau-nés en identifiant précocement les infections fœtales.

L'amendement crée un cadre d'expérimentation pour le dépistage précoce et systématique du CMV durant la grossesse. Le CMV est l'infection materno-fœtale la plus fréquente (5-9 cas pour 1 000 naissances) et la première cause de handicaps neuro-sensoriels hors pathologies génétiques (surdité, retard mental, troubles visuels). Un traitement antiviral précoce, non tératogène, peut éviter près de 80 % des séquelles. L'amendement vise à identifier les infections précocement pour permettre une prise en charge thérapeutique et un conseil aux mères sur les précautions de transmission.

Fond Impact 72/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à autoriser l’expérimentation du dépistage prénatal du cytomégalovirus (CMV) de façon systématique et précoce. L’infection à CMV peut présenter un risque majeur de transmission foetale durant la grossesse.

Touchant 5 à 9 nouveau-nés sur 1 000, il s’agit de l’infection materno-foetale la plus fréquente et la principale source d’handicaps neuro-sensoriels (hors maladies génétiques) : retard mental, retard psychomoteur, surdité progressive, trouble visuel etc.

La prévention de la transmission de la femme à son foetus, par un traitement antiviral nontératogène est majeure car particulièrement efficace si l’infection est diagnostiquée précocement : près de 80 % des handicaps induits par le CMV sont ainsi évitables par la réalisation de ce dépistage systématique et précoce.

Le dépistage prénatal du CMV proposé par cet amendement favoriserait donc l’identification des nouveau-nés infectés durant la grossesse permettant une prise en charge précoce, mais aussi de conseiller les mères sur les précautions à prendre pour éviter la transmission du CMV durant la grossesse.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).