Amendement n° AS1885
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Après la première phrase du premier alinéa de l’article 1411‑6‑2, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces rendez-vous sont coordonnés par le médecin traitant. »
Ce que ça change · analyse IA
Renforcer le rôle du médecin traitant comme pivot central dans les dispositifs de prévention, contre un modèle cloisonné par profession.
Intention : Préserver et renforcer le rôle gatekeeping du médecin traitant en le posant comme coordinateur obligatoire des activités de prévention, face à l'émergence d'une prévention plus autonome et pluriprofessionnelle.
L'amendement vise à modifier l'article 20 pour instituer le médecin traitant comme coordinateur incontournable des activités de prévention, en s'appuyant sur les recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) qui soulignent cette centralité. L'enjeu sous-jacent est de préserver la primauté du médecin généraliste dans l'écosystème de prévention face à une montée en puissance d'autres professionnels de santé (infirmiers, sages-femmes, pharmaciens) et de dispositifs de prévention décentralisés ou autonomes. Le rejet de cet amendement indique que l'Assemblée a privilégié une approche de prévention plus collaborative et pluriprofessionnelle, sans hiérarchie préalable du médecin traitant, afin de décloisonner justement les interventions et d'élargir l'accès à la prévention au-delà du médecin généraliste.
Exposé sommaire
Les activités de prévention pas plus que les activités de soins ne doivent être envisagées en silos où chaque profession de santé interviendrait de façon cloisonnée. C’est d’ailleurs une des conclusions du rapport du HCSP sur les rendez-vous de prévention qui rappelle la centralité du médecin traitant dans un dispositif de prévention.
Cet amendement a été travaillé avec le CNOM
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).