Amendement n° AS1873
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Dispositif
Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « , exclusivement pour les foyers dont au moins un des deux parents ou le représentant légal est de nationalité française ».
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Conditionne l'accès aux prestations familiales à la nationalité française pour limiter les dépenses publiques.
Intention : Verrouiller l'accès aux droits sociaux pour privilégier les nationaux et réduire le coût de la sécurité sociale en excluant les familles immigrées.
L'amendement propose de rompre avec le principe d'universalité des prestations sociales en introduisant un critère de nationalité. En rejetant cette proposition, le législateur réaffirme que la politique familiale doit rester fondée sur la résidence et la situation familiale plutôt que sur l'appartenance nationale, refusant ainsi de transformer l'aide sociale en un outil de distinction entre citoyens et résidents.
Exposé sommaire
Le modèle français de la politique familiale a un but simple : renforcer les familles nationales pour consolider la communauté nationale. Cet objectif simple a été dévoyé pendant des décennies, sur fond de laxisme migratoire.
Le résultat est connu : le budget consacré à la politique familiale, au lieu de bénéficier à la natalité de familles françaises, s’est bien souvent transformé en une mine de subventions pour des familles immigrées dont certaines ne viennent en France que parce que notre pays offre le plus large éventail de prestations sociales. Cette situation, absurde et ruineuse, doit cesser.
Cet amendement vise à l'allègement des dépenses de la sécurité sociale et donc des Français.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).