Amendement n° AS1833
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Le médecin est chargé de coordonner la prise en charge du patient dans ce parcours. »
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Affirmer que le médecin coordonne médicalement le parcours du patient, au-delà de la simple coordination logistique de la structure désignée.
Intention : Restaurer le primat du médecin dans la coordination des soins, en distinguant sa responsabilité médicale de celle purement logistique de la structure, afin de maintenir la hiérarchie médicale traditionnelle contre une logique plus interprofessionnelle.
L'amendement propose d'ajouter que le médecin est « en charge de coordonner la prise en charge du patient » dans le parcours coordonné renforcé. Bien que présenté comme une simple clarification entre rôles logistique (structure) et médical (médecin), cet amendement remodèle l'architecture de coordination : il élève le médecin au rang de coordinateur médical décisionnaire là où le texte original prévoyait une coordination par une « structure responsable » (potentiellement pilotée par d'autres professionnels). Le débat révèle un enjeu classique : qui commande vraiment dans le parcours — une structure interprofessionnelle ou le médecin ? L'adoption aurait consolidé la prééminence médicale ; le rejet préserve une coordination plus ouverte aux autres professionnels.
Exposé sommaire
L'alinéa 10 stipule que le parcours coordonné renforcé mis en place pour prendre en charge une personne qui nécessite l’intervention de plusieurs professionnels "est organisée par une structure responsable de la coordination désignée parmi des catégories de structures, énoncées par décret, au sein desquelles des professions médicales, des auxiliaires médicaux ou des pharmaciens réalisent des prestations de soins."
Dans le but de distinguer la structure de coordination qui a un rôle logistique de la mission du médecin qui a un rôle médical, il convient simplement d'ajouter le fait que le médecin est en charge de coordonner la prise en charge du patient dans ce parcours.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).