Amendement n° AS1469
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 61, après le mot :
« population »,
insérer les mots :
« par la progression de l’espérance de vie sans incapacité ».
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Ajouter l'espérance de vie en bonne santé comme objectif explicite des politiques de santé publique, contre la baisse française comparée à d'autres pays européens.
Intention : Recentrer les politiques de santé publique sur la qualité de vie et la prévention de la dépendance plutôt que sur la simple allongement de la durée de vie, en adoptant une métrique quantifiée et comparable internationalement pour évaluer les succès publics.
L'amendement vise à intégrer l'espérance de vie sans incapacité (EVSI) comme objectif central des dotations de santé publique. Le débat sous-jacent oppose deux visions : d'un côté, les écologistes arguent que la France (63,9 ans en 2020) accuse un retard par rapport aux pays scandinaves (Suède 72,8 ans) et méditerranéens (Italie, Espagne, Grèce), justifiant une réorientation volontariste des politiques de prévention et d'accompagnement ; de l'autre, l'implicite du rejet suggère une crainte de surcharger les objectifs du texte ou une préférence pour des mesures de santé plus classiques. L'espérance de vie en bonne santé n'est pas qu'un indicateur de bien-être : elle renvoie à une philosophie publique (prévention, réduction des dépenses de dépendance, qualité de vie) qui aurait redéfini les priorités d'investissement en santé.
Exposé sommaire
Le présent amendement des député.es écologistes visent à ce que les dotations relatives aux objectifs de santé publiques poursuivent pleinement un objectif de progression de l'espérance de vie en bonne santé.
L'espérance de vie sans incapacité, aussi appelée espérance de vie en bonne santé, est moins élevée en moyenne en France que dans de nombreux pays comparables (63,9 ans en moyenne en 2020), puisqu’elle est non seulement dépassée par les pays scandinaves (ex Suède à 72,8 ans) mais également par l’Italie (67,2 ans), l’Espagne (66,3 ans) et la Grèce (65 ans), nous invite à agir fortement dans ce domaine, à la fois pour « donner plus de vie aux années » de nos concitoyens mais aussi pour participer à la nécessaire maitrise des dépenses de santé et d’autonomie.
Le présent amendement contribuerait à faire de l’amélioration de l’espérance de vie en bonne santé un objectif de santé publique est une priorité pour guider l’ensemble des politiques de prévention. C’est impératif devrait guider l’ensemble des politiques publiques de soin et d’accompagnement. Pour le groupe Écologiste, il devrait d’ailleurs guider un projet de société tout entier.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).