Amendement n° AS921

LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)

Retiré après publication M. Yannick Monnet (GDR-NUPES) Article 10 Déposé le 12/10/2023 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 2 à 17.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer un certain nombre de transferts pérennes entre différentes branches de la sécurité sociale.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).