Amendement n° AS845

Ce que ça change · analyse IA

Supprime l'ONDAM 2023 pour contester l'insuffisance des moyens alloués à la santé face aux besoins réels.

Intention : Utiliser la suppression du budget comme un levier de protestation politique pour dénoncer le sous-financement structurel du système de santé et forcer un débat sur les moyens.

L'amendement propose une mesure radicale de suppression de l'enveloppe budgétaire de l'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) pour l'année 2023. En rejetant cet amendement, le législateur affirme sa volonté de maintenir le cadre budgétaire fixé par le gouvernement, refusant ainsi de transformer le vote de la loi de financement de la sécurité sociale en un référendum sur le niveau de financement de la santé. Le rejet marque la primauté de la trajectoire budgétaire de l'État sur la revendication d'une augmentation massive des ressources de santé portée par l'opposition.