Amendement n° AS666
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Dispositif
I. – Au 2° du II de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ».
II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire
Au cours du quinquennat précédent, nous n’avons eu de cesse de dénoncer l’injustice de la hausse de la CSG pesant sur les retraités.
Ces personnes qui ont travaillé toute leur vie, jusqu’à 40 heures par semaine, ont vu leur pension réduite à la portion congrue, rongée par la hausse de la CSG et l’inflation.
Cet amendement vise ainsi à revenir sur la hausse de CSG décidée au début du premier quinquennat Macron afin de redonner du pouvoir d’achat aux retraités.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).