Amendement n° 338 rect. Sénat
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Alinéa 58
Après le mot :
réunir
insérer les mots :
, le cas échéant,
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Maintient les conférences de financeurs pour éviter un vide juridique, malgré l'opposition à leur existence même.
Intention : Sécuriser le cadre juridique en évitant un vide normatif, tout en marquant une opposition de principe à la pérennité du dispositif.
Cet amendement de repli révèle une stratégie de gestion de crise législative. En proposant de maintenir le dispositif des conférences de financeurs si la suppression pure et simple (visée par un autre amendement) échouait, l'auteur souligne la tension entre la volonté de supprimer un mécanisme jugé problématique et la nécessité de ne pas laisser le texte sans encadrement. Son rejet confirme que le législateur a tranché pour une direction nette (soit la suppression, soit le maintien du texte initial) plutôt que pour une solution de compromis intermédiaire.
Objet
Cet amendement constitue un amendement de repli dans l’hypothèse où l’amendement prévoyant la suppression des conférences de financeurs ne serait pas retenu.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).