Amendement n° 337 rect. Sénat
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Alinéa 58
Supprimer cet alinéa.
Ce que ça change · analyse IA
Supprime les conférences des financeurs pour éviter les doublons avec les comités territoriaux de France Travail.
Intention : Réduire la complexité administrative et le coût de la gouvernance en recentrant le pouvoir de décision sur les compétences territoriales existantes.
L'amendement visait à rationaliser le dispositif de financement en supprimant une instance jugée superflue. En proposant de supprimer les conférences des financeurs au profit des comités territoriaux de France Travail, l'auteur cherchait à éviter une superposition de gouvernance. Son rejet confirme que le législateur souhaite maintenir des espaces de dialogue distincts et spécifiques aux financeurs, refusant ainsi une fusion des instances de décision ou de concertation sous l'égide unique de France Travail.
Objet
Les conférences des financeurs sont redondantes avec les comités territoriaux France Travail et n’ont pas lieu d’être à partir du moment où chaque collectivité exerce sa compétence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).