Amendement n° 117 rect. Sénat
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
I. – Alinéa 18
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 19
Remplacer la référence et le mot :
a) Les
par les mots :
…° Des
III. – Alinéa 20
Remplacer la référence et le mot :
b) Les
par les mots :
…° Des
Objet
La dénomination « opérateurs spécialisés » employée dans le présent projet de loi laisse supposer un lien de subordination des organismes placés dans cette catégorie vis-à-vis de France Travail.
Cet amendement vise à donner aux Mission locales le même rang que l’opérateur France Travail au sein du réseau France Travail.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).