Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 116 rect. Sénat

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)

Retiré M. Jean-Pierre Decool Article 2 Déposé le 10/07/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 12

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le temps que soit suffisamment établi le projet professionnel du demandeur d’emploi, le contrat d’engagement peut comprendre des heures consacrées à des activités de bénévolat, au suivi de sa santé ou à la découverte d’entreprise.

Objet

L’accompagnement vers l’emploi doit être intensif et couvrir l’ensemble des pans de la vie du demandeur d’emploi.

Pour favoriser la construction sereine de son projet professionnel, le demandeur d’emploi devra pouvoir consacrer des heures autant à des découvertes d’entreprises qui lui permettront de connaître différents types d’activités, qu’à du bénévolat pour le conforter quant à la place qu’il peut prendre dans la société, et au suivi de sa santé physique et mentale pour le considérer pleinement.

Tel est l'objet de cet amendement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).