Amendement n° 346 rect. Sénat

Ce que ça change · analyse IA

Oblige les comités territoriaux à fonder leurs stratégies sur un diagnostic local des besoins, face au risque d'une approche trop centralisée.

Intention : Imposer une obligation de territorialisation de la politique de l'emploi pour protéger les spécificités économiques locales contre une gestion standardisée par l'État.

L'amendement visait à transformer la méthode de pilotage de la politique de l'emploi en imposant une approche ascendante ('bottom-up'). En exigeant que les stratégies des comités territoriaux reposent sur un diagnostic préalable des besoins locaux, l'auteur cherchait à éviter une application uniforme et déconnectée des réalités du terrain. Son rejet indique que le législateur a préféré maintenir une prééminence de la stratégie nationale ou une flexibilité de mise en œuvre qui ne lie pas juridiquement les comités à une étape de diagnostic territorial obligatoire, privilégiant ainsi la cohérence globale du dispositif de plein emploi sur l'adaptation locale systématique.