Amendement n° 155 rect. Sénat
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 5331‑5 du code du travail, il est inséré un article L. 5331‑5‑…ainsi rédigé :
« Art. L. 5331‑5‑…. – Les offres d’emploi doivent inclure des éléments décrivant l’environnement de travail de l’entreprise et du poste afin de permettre aux demandeurs d’emploi de se positionner dans des conditions adéquates à leur situation. Un décret en Conseil d’État détermine les critères et conditions d’application de cette disposition. »
Objet
Cet amendement vise à préciser que les offres d’emploi doivent être enrichies d’éléments décrivant l’environnement de travail de l’entreprise et du poste (bruit, luminosité, stress, accessibilité, horaires, etc.) pour aider le demandeur d’emploi à se positionner sur les offres qui lui correspondent.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).