Amendement n° 93 rect. Sénat
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Après l'alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
«...° Des représentants, au niveau national, des entreprises mentionnées à l’article L. 5213‑13.
Objet
Cet amendement vise à ce que les entreprises adaptées soient partie intégrante du réseau France Travail et prennent part à sa gouvernance nationale, notamment par le biais de l’Union nationale des Entreprises Adaptées (UNEA), qui représente 75% des entreprises adaptées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).