Amendement n° 91 rect. Sénat
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
I. – Après l'alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
«...° Des représentants, au niveau national, des entreprises mentionnées à l’article L. 5213‑13.
II. – Alinéa 44
Après le mot :
interprofessionnel
insérer les mots :
, des entreprises mentionnées à l’article L. 5213‑13‑1
Objet
Cet amendement vise à ce que les entreprises adaptées soient partie intégrante du réseau France Travail et prennent part à sa gouvernance nationale, notamment par le biais de l’Union nationale des Entreprises Adaptées (UNEA). Afin de faciliter l’emploi et l’insertion des travailleurs handicapés, la présence des représentants des entreprises adaptées au sein de France Travail permettrait en effet une meilleure prise en compte des spécificités afférentes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).